Titre I - Dispositions générales

Article 1 – Fondation

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Jeunes Démocrates ».

Article 2 - Objet

L’association des Jeunes Démocrates a pour but d’assurer la participation de ses adhérents à la vie politique dans le respect des objectifs généraux et de la charte des valeurs du Mouvement Démocrate. Elle s’intéresse plus particulièrement à l’étude des problèmes propres à la jeunesse, à l’accueil et à la formation des nouveaux adhérents et à la promotion du projet du Mouvement Démocrate auprès des jeunes actifs et des étudiants. Elle aspire à encourager l’engagement politique des jeunes. Elle entretient des relations étroites avec le Mouvement Démocrate ainsi qu’avec les autres mouvements de jeunes qui défendent les mêmes valeurs à travers l’Europe.

Article 3 - Siège de l’association

Le siège de l’association est fixé au 133 bis, rue de l’Université, Paris 7e. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau national.

Article 4 - Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres associés.

Sont membres actifs de l’association les personnes physiques âgées de 16 ans au moins et de 32 ans au plus, adhérentes du Mouvement Démocrate à jour de cotisation, ci-après nommés les adhérents, sauf notification contraire de l’intéressé.

Toutefois, lorsque les circonstances locales le justifient, l’Assemblée Générale d’un mouvement fédéral peut, après avis du Président national, autoriser les adhérents du Mouvement Démocrate à jour de cotisation, âgés de 33 et 34 ans à voter et à se présenter aux élections du mouvement fédéral concerné.

Sont membres associés de l’association les personnes physiques de plus de 32 ans adhérentes du Mouvement Démocrate et qui en font la demande auprès de leur mouvement fédéral.

Les membres associés ne peuvent pas exercer un mandat électif interne. Ils peuvent toutefois, en raison de leur expertise dans un domaine, être associés à une instance fédérale ou nationale.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation de la liste des adhérents du Mouvement Démocrate ou radiation de la liste des membres des Jeunes Démocrates.

La radiation de la liste des membres des Jeunes Démocrates est automatique dès qu’un membre a atteint la limite d’âge fixée par les statuts. Elle peut être prononcée, à titre de sanction par le Bureau National.

La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la perte de tous les mandats électifs détenus par l’intéressé au sein du mouvement.

Article 6 - Sanctions

Tout membre dont le comportement, les actes ou les propos sont incompatibles avec les valeurs défendues par le mouvement ou portent atteinte au bon fonctionnement de l’association peut faire l’objet d’une mesure de radiation.

Tout titulaire d’une fonction au sein du mouvement dont le comportement est manifestement contraire aux obligations résultant de sa fonction peut faire l’objet d’une mesure de révocation.

La radiation ou la révocation est prononcée par le Bureau National à une majorité des 2/3 des membres, après audition des intéressés. Elle est susceptible de recours devant la Commission d’arbitrage. Ce recours n’est pas suspensif.

Lorsque la procédure de radiation ou de révocation concerne un membre du Bureau National, celui-ci ne participe pas à la délibération.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association sont assurées :

• par le financement du Mouvement Démocrate ;
• par les dons et subventions éventuels qu’elle pourrait recevoir conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
• par le produit des ventes.

Article 8 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur complète les dispositions des statuts, notamment concernant le fonctionnement des mouvements fédéraux et le déroulement des élections internes et précise les règles de représentation des membres. Il est adopté et modifié par le Conseil National, sur proposition du Bureau National et après consultation de la Commission d’arbitrage.

Le règlement intérieur peut faire l’objet de propositions d’amendements s’ils sont signés par au moins 100 adhérents représentant au moins 10 mouvements fédéraux.

Titre II - Organes nationaux

Article 9 - Président National

Le Président National est élu pour un mandat de deux ans par l’ensemble des adhérents, au scrutin uninominal à deux tours.

Les candidats à la Présidence doivent figurer sur une liste candidate au Bureau National, chaque liste ne pouvant comprendre plus d’un candidat à la Présidence.

Les candidats doivent être majeurs au jour de la prise de fonction.

Est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut d’une telle majorité au premier tour sont admis à se présenter au second tour les deux candidats arrivés en tête du premier tour.

Nul ne peut effectuer plus d’un mandat de Président National.

En cas de vacance, l’intérim est assuré par le Secrétaire Général pour une période ne pouvant excéder 4 mois. Il est alors procédé à la fois à l’élection d’un nouveau Président et au renouvellement du Bureau National.

Article 10 - Droits et devoirs du Président National

Le Président est le garant du respect de la ligne politique des Jeunes Démocrates. Il représente l’association auprès du président et des instances nationales du Mouvement Démocrate à l’égard des tiers et en justice. Il rend compte de ses activités auprès du Bureau National.

Il convoque et préside l’Assemblée générale, le Conseil national et le Bureau national. Il fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.

Il peut nommer, au sein du bureau National, des Vice-Présidents, des Délégués nationaux ou des chargés de mission. Il met fin à leurs fonctions.

Le Président ne peut prétendre à aucune rémunération, ni de la part des Jeunes Démocrates, ni de la part du Mouvement Démocrate ou d’un groupe politique national ou international lui étant rattaché.

Article 11 - Bureau National

Le Bureau National est composé du Président National et de 30 membres élus pour deux ans par l’ensemble des adhérents, en même temps que le Président national.

L’élection se fait au scrutin de liste proportionnel à deux tours. Chaque liste comporte 30 titulaires et 15 suppléants.

Toute liste, pour être autorisée par la Commission d’Arbitrage à participer au scrutin, devra présenter des candidats issus d’au moins 11 régions différentes.

Au premier tour, si la liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit 1/3 des sièges à pourvoir, les autres sièges étant répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des voix, y compris la liste majoritaire.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour entre les deux listes arrivées en tête à l’issue du premier tour.

Toute autre liste qui aurait recueilli plus de 15% des suffrages exprimés au premier tour peut fusionner avec une des listes présentes au second tour.

Les sièges sont répartis entre les deux listes selon le même procédé que celui prévu pour le premier tour.

Nul ne peut effectuer plus de trois mandats au sein du Bureau National.

Est déclaré démissionnaire du Bureau National tout membre absent, sans justification, de trois réunions consécutives du Bureau National.

En cas de vacance d’un siège, le Président National pourvoit au remplacement du membre au sein de la liste dont est issu celui-ci, parmi les titulaires puis parmi les suppléants, dans l’ordre de présentation sur la liste. Si ce remplacement n’est pas possible et que le Bureau National se trouve privé de plus de 50% de ses membres, le Bureau National est déclaré démissionnaire. Il est alors procédé à la fois à l’élection d’un nouveau Président et au renouvellement du Bureau National dans un délai de 4 mois.

Article 12 - Rôle et fonctionnement du Bureau National

Le Bureau National se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours à l’avance.

Le Bureau National peut inviter à participer à ses délibérations, sans droit au vote, toute personnalité qualifiée dont la présence aurait un rapport avec l’ordre du jour, notamment les Animateurs régionaux.

Le Bureau National contrôle l’action du Président National, du Secrétaire Général, des Vice-Présidents et du Trésorier national. Il décide des grandes orientations du mouvement d’après les orientations politiques générales définies par le Conseil National et peut prendre des positions politiques au nom du mouvement. Il adopte chaque année un budget, proposé par le Trésorier national, qui est soumis au vote du Conseil National.

Article 13 - Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est élu pour deux ans par le Bureau National en son sein.

Il est chargé de tenir à jour le fichier des adhérents, de rédiger les procès-verbaux et les convocations. Il assure l’animation quotidienne du mouvement et les contacts avec les mouvements fédéraux.

Article 14 - Le Trésorier National

Le Trésorier national est élu pour deux ans par le Bureau national en son sein.

Il accorde l’agrément du Bureau national aux trésoriers des mouvements fédéraux départementales, il tient une comptabilité en partie double qui doit être approuvé chaque année par l’Assemblée générale. Il établit une proposition de budget qu’il fait adopter par le Bureau National.

Article 15 - Le Conseil National

Le Conseil national est composé de deux collèges :

Un collège de membres de droit, qui comprend :

• les membres du Bureau National ;
• les Présidents fédéraux et Délégués fédéraux ;
• les élus locaux et nationaux.

Un collège de membres élus pour deux ans au scrutin uninominal dans chaque mouvement fédéral départementale à raison d’un Conseiller National par fraction complète de 20 adhérents, avec un minimum d’un Conseiller par mouvement fédéral.

Le Conseil national se réunit au moins une fois par an à la demande du Président, du Bureau national ou d’un tiers de ses membres. La convocation sur laquelle figure l’ordre du jour est envoyée au moins 15 jours à l’avance.

Le Conseil National définit les orientations politiques générales des Jeunes Démocrates. Il vote le budget proposé par le Bureau National. Il adopte le règlement intérieur du mouvement.

Article 16 - La Commission d’arbitrage

La Commission d’arbitrage est composée de 9 membres élus pour trois ans par le Conseil National en son sein. Elle est renouvelée par tiers tous les ans. L’élection se fait au scrutin uninominal.

La qualité de membre de la Commission d’arbitrage est incompatible avec l’exercice de tout mandat électif au sein des Jeunes Démocrates, à l’exception de celui de Conseiller National.

Les membres de la Commission d’arbitrage ne sont pas autorisés à se présenter à une élection interne pendant la durée de leur mandat, même en cas de démission, ou à soutenir un candidat.

La Commission statue, en premier et dernier recours, sur les litiges liés aux élections nationales, régionales et fédérales. Elle se prononce en appel sur les radiations et les révocations prononcées par le Bureau National. Elle organise l’élection du Président national et du Bureau National.

La Commission d’arbitrage élit son Président en son sein pour une durée d’un an. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers après audition des parties concernées. Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour de la Commission concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération.

Article 17 - L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale réunit tous les adhérents des Jeunes Démocrates.

Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président National. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du Bureau National. La convocation est envoyée au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée générale.

L’Assemblée Générale ordinaire approuve le rapport moral présenté par le Président et donne quitus du bilan comptable présenté par le Trésorier national.

L’Assemblée Générale extraordinaire vote les modifications statutaires proposées par le Bureau National. Elle est compétente pour prononcer la dissolution ou la fusion du mouvement.

Titre III – L’animation régionale

Article 18 - La Convention régionale

La Convention régionale se réunit au moins tous les deux ans, sur convocation de l’Animateur régional ou sur demande conjointe de l’ensemble des Présidents fédéraux de la région. Elle réunit tous les adhérents de la région.

La Convention régionale se tient en présence d’un membre du Bureau National des Jeunes Démocrates, qui ne peut être adhérent d’un mouvement fédéral de la région concernée.

Article 19 - L’équipe d’animation régionale

L’équipe d’animation régionale est composée de l’Animateur régional et d’un représentant par mouvement fédéral de la région, nommé par le Président fédéral ou le Délégué fédéral.

Article 20 - L’Animateur régional

L’Animateur régional est élu par la Convention régionale au scrutin uninominal, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

En cas de vacance, le Secrétaire Général des Jeunes Démocrates nomme un Animateur régional à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder 6 mois. Une convention régionale est organisée dès que possible pour pourvoir à l’élection du nouvel Animateur régional.

L’Animateur régional peut nommer, pour l’assister dans sa tâche, jusqu’à 3 chargés de mission et mettre fin à leurs fonctions.

La qualité d’Animateur régional est incompatible avec celle de Président fédéral, Délégué fédéral, membre d’un Bureau fédéral ou membre élu du Bureau National.

Article 21 - Rôle de l’équipe d’animation régionale

L’équipe d’animation régionale est chargée d’assurer une mutualisation des moyens et des expériences entre les mouvements fédéraux. Elle apporte un soutien logistique aux responsables fédéraux. Elle coordonne les campagnes européenne et régionale. Elle est en contact avec le Bureau National des Jeunes Démocrates et les responsables fédéraux. Elle peut organiser des sessions de formation à destination des adhérents.

Titre IV- Les mouvements fédéraux

Article 22 - Nature des mouvements fédéraux

Les 22 régions métropolitaines sont divisées en autant de mouvements fédéraux que de départements.
Toutefois, la Convention régionale peut décider, sur proposition de l’animateur régional ou sur demande conjointe de l’ensemble des responsables fédéraux, et par un vote à la double majorité des deux tiers des votants et des deux tiers des mouvements fédéraux ou, à défaut, des départements :
- d’organiser les mouvements fédéraux sur une base plus grande que celle du département ;
- de constituer un seul mouvement fédéral régional.
Les collectivités et départements d’outre-mer constituent chacun un mouvement fédéral.
Le Bureau National des Jeunes Démocrates peut créer des mouvements fédéraux à l’étranger. Il précise selon quelles modalités les adhérents sont rattachés à ces mouvements fédéraux.
Lorsqu’un mouvement fédéral est constituée sur une base régionale, les dispositions relatives à l’équipe d’animation régionale cessent de s’appliquer.

Article 23 - Animation des mouvements fédéraux

L’animation du mouvement fédéral est confiée :
- à un Bureau fédéral dans les mouvements fédéraux de plus de 15 adhérents
- à un Délégué fédéral dans les mouvements fédéraux de moins de 15 adhérents

Article 24 - L’Assemblée Générale du mouvement fédéral

L’Assemblée Générale du mouvement fédéral se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président fédéral ou du Délégué fédéral.
L’Assemblée Générale du mouvement fédéral se tient en présence d’un membre du Bureau National, de l’Animateur régional ou d’un représentant du Bureau National , qui ne peut être adhérent du mouvement fédéral concerné.

Article 25 - Le Président fédéral

Le Président fédéral est élu pour deux ans par l’Assemblée Générale du mouvement fédéral au scrutin uninominal, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
En cas de vacance, le Secrétaire Général des Jeunes Démocrates, sur proposition de l’Animateur régional, nomme un Délégué fédéral pour une durée ne pouvant excéder trois mois. Une Assemblée Générale du mouvement fédéral est organisée dès que possible afin de pourvoir à élection d’un nouveau Président fédéral et d’un nouveau Bureau fédéral.

Article 26 - Le Bureau fédéral

Le Bureau fédéral est composé du Président fédéral et de membres élus par l’Assemblée Générale du mouvement fédéral. Le nombre de membres élus, qui ne peut dépasser 20, est fixé par le règlement intérieur en fonction du nombre d’adhérents du mouvement fédéral.
Les membres du Bureau fédéral, à l’exception du Président, sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale du mouvement fédéral au scrutin de liste selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Le Président fédéral peut nommer, au sein du Bureau fédéral, un Trésorier, des Vice-Présidents ou des chargés de mission. Il met fin à leurs fonctions.

Article 27 - Le Secrétaire fédéral

Le Secrétaire fédéral est élu pour deux ans par le Bureau fédéral en son sein. Les modalités de l’élection sont précisées par le règlement intérieur.

Article 28 - Le Délégué fédéral

Le Délégué fédéral est nommé par le Secrétaire Général des Jeunes Démocrates sur proposition de l’Animateur régional pour une durée d’un an renouvelable dans les mouvements fédéraux qui comptent moins de 20 adhérents.
Lorsque le mouvement fédéral dépasse le nombre de 20 adhérents, il avertit le Secrétaire Général des Jeunes Démocrates et l’Animateur régional et organise une Assemblée Générale fédérale qui pourvoit à l’élection d’un Président fédéral et d’un Bureau fédéral.

Article 29 - Dérogations aux présentes dispositions

En raison d’un contexte local particulier, l’Assemblée Générale d’un mouvement fédéral peut adopter, à une majorité des deux tiers des présents, des règles de fonctionnement complétant les présentes dispositions. Ces règles doivent recevoir l’approbation du Bureau National.

Article 30 - Rôle du Bureau fédéral et du Délégué fédéral

Le Bureau fédéral ou le Délégué fédéral est chargé de l’animation quotidienne du mouvement fédéral. Il est en contact avec les responsables locaux du Mouvement Démocrate. Il accueille les nouveaux adhérents. Il est habilité à prendre des positions politiques au nom du mouvement fédéral.

Article 31 - Les groupes locaux

Le Bureau fédéral peut décider de créer un ou plusieurs groupes locaux, afin de renforcer l’implantation territoriale des Jeunes Démocrates et de favoriser des actions militantes de terrain.
Le groupe local est animé par un responsable de groupe, nommé par le Président fédéral pour une durée d’un an renouvelable.
Le Bureau fédéral peut supprimer un groupe local par un vote à la majorité des deux tiers des membres du bureau fédéral.

Titre V - Révision de statuts et dissolution

Article 32 - Révision des statuts

L’Assemblée Générale, convoquée en session extraordinaire, ratifie à la majorité des 2/3 la proposition de révision des statuts adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents du Bureau national.

Article 33 - Dissolution ou fusion

La dissolution de l’association est prononcée par un vote à la majorité des trois quarts de l’Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire.
La liquidation est assurée par le Bureau National à moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement.

Titre VI - Coopération internationale ou européenne

Article 34 - Adhésions à des associations internationales ou européennes

Les Jeunes Démocrates peuvent, après approbation du Bureau National à la majorité des deux tiers, adhérer à tout mouvement politique de jeunes, européen ou international ayant les mêmes objectifs ou portant les mêmes valeurs.
Les Jeunes Démocrates sont membres fondateurs des Jeunes Démocrates pour l’Europe.

Article 35 - Participation aux instances des Jeunes Démocrates pour l’Europe

Les représentants des Jeunes Démocrates au Congrès des Jeunes Démocrates pour l’Europe sont élus pour deux ans au scrutin uninominal par le Conseil National en son sein.
Les représentants des Jeunes Démocrates au Conseil des Jeunes Démocrates pour l’Europe sont nommés pour deux ans par le Bureau National des Jeunes Démocrates.

Titre VII - Dispositions transitoires

Article 36 - Mise en place du Bureau National

Le Président du Mouvement Démocrate nomme, pour une durée ne pouvant excéder huit mois, une équipe nationale transitoire de cinq administrateurs, chargée de préparer l’élection nationale et d’organiser les Assemblées Générales dans les mouvements fédéraux. Les membres de l’équipe transitoire ne sont pas autorisés, pendant une durée d’un an à compter de leur nomination, à se présenter à l’élection nationale ou à une élection fédérale, même dans le cas où ils démissionneraient de leurs fonctions d’administrateur.
L’équipe transitoire adopte dans un règlement intérieur provisoire les règles nécessaires à l’organisation des élections nationales, régionales et fédérales.
Le mandat de l’équipe de transition s’arrête au lendemain de la promulgation des résultats de l’élection nationale.

Article 37 - Mise en place des mouvements fédéraux

Les Bureaux fédéraux des Jeunes UDF assurent, de manière collégiale, à titre provisoire, en coordination avec les responsables jeunes locaux de CAP21 et en associant autant que possible les nouveaux adhérents, l’animation des mouvements fédéraux, pour une période ne pouvant excéder cinq mois.
Leur mandat prend fin le jour de l’Assemblée Générale créant le mouvement fédéral Jeunes Démocrates de leur département, ou englobant leur département. Par dérogation aux présents statuts, cette Assemblée Générale est convoquée par l’équipe nationale transitoire.

Article 38 - Évaluation des statuts et du règlement intérieur

Le Bureau National présente au Conseil National avant la fin du mois de septembre 2008 un projet de règlement intérieur.
Au plus tard six mois avant l’expiration de son mandat, le Bureau National procède à une évaluation des statuts et du fonctionnement des Jeunes Démocrates et propose le cas échéant des modifications statutaires.